Acheteur

Nom officiel	Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
SIRET	13002932500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DCPPA
Email	dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 1 46 76 87 24
Site internet	https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
Identifiant	ebfc8852-5334-49a1-831e-e247ae1b96ae
Ref. interne	DREAT-DIRiF-SMR-A00-26-007
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233140

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Bonneuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-MarneRéalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
Description	RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
Nature	Travaux
CPV	45233140
Lieu	Bonneuil, FR107, France
Durée	29 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	29 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. DRIEAT Ile-de-France 21/23 Rue Miollis 75015 PARIS www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	47d5526c-64fd-4afb-95ec-ad914b21bf28
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 14:14
Langue	Français

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