RN 7 - Aire de repos des Etiveaux - Réhabilitation des sanitaires

Aptitude : L'attestation de candidature simplifiée peut remplacer les DC1 et DC2 au stade de la remise de la candidature.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
pertinents par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique : Expérience :
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacités professionnelles :
- l’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Capacités techniques :
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.

Informations complémentaires, médiation, recours :
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Lyon

Taux d'avance :
Une avance d'un montant égal à 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) du montant du marché peut
être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique.

Représentant de l'acheteur :
Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE).