Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101 cours Charlemagne - CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Isabelle BLANC Erik PLANCHE
Email	map.drealauvergnerhonealpes@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone	0426286000
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Description	Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Identifiant	3aebf559-b407-4775-8850-548c5fa0c9cc
Ref. interne	DAF_2026_000066
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Les communes de Rochemaure et du Teil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	130 000 EUR

Lot

Intitule	RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Description	Mission d'AMO pour le suivi des mesures environnementales et la mise en œuvre des mesures compensatoires
Nature	Services
CPV	71300000
CPV add.	71313000
Lieu	Rochemaure et le Teil, FRK22, France
Durée	120 mois
Montant estimé	130 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b58a86e0-0d6d-4b52-ad67-4670c23d4d04
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 14:32
Langue	Français

---