Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
SIRET	13000626500016
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Anthony GRASSER
Email	smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	02 78 26 23 07
Site internet	http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
Description	Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
Identifiant	3820f535-da4d-482b-9f2c-a3a247e30b5e
Ref. interne	DREALN-SMI-RN12-Geotech
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71332000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN12 Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
Description	Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
Nature	Services
CPV	71332000
Lieu	FRD13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	300 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	25a2babe-9a5c-47c7-94e1-68f83379168d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 15:47
Langue	Français

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