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RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Contrôle extérieur études et travaux

Services Procédure ouverte 27 30j restants
Acheteur
Nom officielDREAL NORMANDIE
SIRET13000626500016
Forme juridiquepub-undert-cga
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse38 cours Clémenceau - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactThéo LAUREC
Emailsmi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone02 78 26 23 07
Site internethttp://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreRN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Contrôle extérieur études et travaux
DescriptionLes prestations, objet du présent marché, concernent le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle nord du demi-échangeur d'Arnières-sur-Iton, le passage à Faune ainsi que les travaux des 7.3km de section courante et des écrans acoustiques.
Identifiant816fdc90-444c-487c-b920-36d8e536156d
Ref. interneDREALN-SMI-CTR-EXT-TVX
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631000
Lieu d'exécution
NUTSFRD21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle nord du demi-échangeur d'Arnières-sur-Iton, le passage à Faune ainsi que les travaux des 7.3km de section courante et des écrans acoustiques. Les prestations à réaliser ne couvrent pas l’ensemble du contrôle extérieur,
DescriptionIl s’agit de réaliser le contrôle des notes de calculs et plans dans le cadre d’une mission VISA avec contrôle de niveau renforcé (V3 au sens SYNTEC). Ce contrôle se fait par rapport aux exigences des CCTP (spécifications et normes applicables) et plans des DCOE travaux et leurs éventuelles modifications en cours de marché.
NatureServices
CPV71631000
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Lot 2 — Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle nord du demi-échangeur d'Arnières-sur-Iton, le passage à Faune ainsi que les travaux des 7.3km de section courante et des écrans acoustiques. Les prestations à réaliser ne couvrent pas l’ensemble du contrôle extérieur,
DescriptionA l’étape de réalisation des ouvrages géotechniques, la supervision géotechnique d’exécution (G4), réalisée en collaboration avec la maîtrise d’œuvre, comprend deux phases interactives : la phase supervision de l’étude géotechnique d’exécution, qui émet un avis pour le visa donné par la maîtrise d’œuvre, et la phase supervision du suivi géotechnique d’exécution.
NatureServices
CPV71631000
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Lot 3 — Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle nord du demi-échangeur d'Arnières-sur-Iton, le passage à Faune ainsi que les travaux des 7.3km de section courante et des écrans acoustiques. Les prestations à réaliser ne couvrent pas l’ensemble du contrôle extérieur,
DescriptionLes contrôles portent sur le suivi documentaire, l'identification des matériaux et produits, le contrôle d’exécution et réalisation. Mais les prestations portent également sur les essais des matériaux, et le contrôle des méthodes
NatureServices
CPV71631000
LieuFRD21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisations
DREAL NORMANDIE
SIRET13000626500016
Adresse38 cours Clémenceau - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactThéo LAUREC
Emailsmi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Telephone02 78 26 23 07
Site webhttp://www.dreal-normandie.gouv.fr
Tribunal administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Site webhttp://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant0920f592-d215-4bd8-b240-c3512858b6b6
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 10:18
LangueFrançais

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