Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
SIRET	13000626500016
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	38, cours Clemenceau BP 86 002 - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Théo LAUREC
Email	smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	02 78 26 23 07
Site internet	http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton
Description	Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d’Évreux Sud-Ouest d’Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles
Identifiant	53fa8d09-05b8-44bf-a742-c7b0dbd34f58
Ref. interne	DREALN-SMI-Eaux-Iton
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90714500

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton
Description	Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d’Évreux Sud-Ouest d’Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles
Nature	Services
CPV	90714500
Lieu	FRD21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours :- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a41acba2-7e71-4ef6-ac43-3e0792add64f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 13:44
Langue	Français

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