Acheteur

Nom officiel	DREAL Nouvelle-Aquitaine
SIRET	13001045700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	86000 Poitiers
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	manon DUPONT
Email	manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 6 59 55 39 42
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention
Identifiant	bdc69f45-fdc1-432b-92eb-27cd1e8f5b9c
Ref. interne	2026-DIRNP-RN141-CHRO-OH
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45220000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN141 Chasseneuil-Roumazières Réalisation de deux ouvrages hydrauliques mixtes (OH 11 et OH 12), et d'un bassin de rétention
Nature	Travaux
CPV	45220000
Lieu	FRI34, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Section 8 -Organisations 8.1ORG-0001 Nom officiel:DREAL Nouvelle Aquitaine Numéro d’enregistrement:13001045700013 Département:Vienne Ville:Poitiers Code postal:86000 Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34) Pays:France Point de contact:Mackenson Greffin Adresse électronique:mackenson.greffin@developpement-durable.gouv.fr Téléphone:+33 6 64 71 81 61 Adresse internet:https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation:Acheteur 8.1ORG-0002 Nom officiel:

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7b483735-44e4-4504-a747-c6e2d388ce4f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 12:34
Langue	Français

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