Acheteur

Nom officiel	DREAL Nouvelle-Aquitaine
SIRET	13001045700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	86000 Poitiers
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	Stéphanie CADIOT
Email	stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 764801189
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Identifiant	2dd9885d-1ba2-41f7-a79d-92c37b3f2380
Ref. interne	2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRI23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a016e689-48bb-47a3-aa7d-a144aac7ea42
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 10:58
Langue	Français

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