Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101, cours Charlemagne CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	ERIC SEPTAUBRE
Email	poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	04 73 43 15 87
Site internet	https://www.auvergnerhonealpes.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
Identifiant	1539371b-ed23-42d5-9f7d-d485cefcb106
Ref. interne	DAF_2026_000372
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	communes d’Espinasse-Vozelle, Bellerive-sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Germain-des-Fossés et Creuzier-le-Neuf (Allier).
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination SPS en phase travaux
Description	Le marché a pour objet une mission de coordination SPS en phase travaux sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord de Vichy ». L’opération relève de la catégorie 1 au sens du code du travail.
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	communes d’Espinasse-Vozelle, Bellerive-sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Germain-des-Fossés et Creuzier-le-Neuf (Allier)., FRK11, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/12/2027 à 16:00 (398j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c62cbb8-37ed-46ab-9065-c937da7964ed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/11/2026 a 09:26
Langue	Français

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