Acheteur

Nom officiel	DREAL Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	13000901200167
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25000 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	STM/DFAP
Email	dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone	0339596503
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
Description	Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Identifiant	bb703a3e-f6e9-4a26-846e-48c88fa15788
Ref. interne	DrealBFC-26-RN57-LMLV-Procedures
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
Description	Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRC21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	200 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	78b64599-76e8-43a6-86ed-52fa8d80b6fc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 11:56
Langue	Français

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