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ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT

Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales recherche des entreprises pour des travaux de stabilisation de falaises et talus le long des routes. Le marché comprend 2 lots avec des prix unitaires, pour des études et travaux d'entretien ou de création de dispositifs.

Travaux Procédure ouverte 66 32j restants
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET49963
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactMALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468858585
Site internethttp://www.ledepartement66.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet du présent marché concerne les études et l'exécution de travaux de réalisation de dispositifs neufs, ou d'entretien de dispositifs existants, destinés à la stabilisation de falaises et/ou de talus amont, le long des routes du département des Pyrénées-Orientales. Ces travaux consistent en des travaux de purges, de confortements et de protection contre les chutes de pierres, sur l'ensemble du réseau routier départemental ; il est précisé que le présent marché est alloti selon deux secteurs géographiques : Lot 1 - Secteur Montagne, qui couvre les domaines routiers gérés par les agences de Prades, MontLouis et Saillagouse, et Lot 2 - Secteur Agly-Têt-Tech et Secteur Plaine-Littoral qui couvrent les domaines routiers gérés par les agences de Céret, Ille-sur-Têt, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir, Argelès-sur-mer et Perpignan.
La consistance des travaux, les zones concernées et les différentes implantations seront définies dans chaque bon de commande. Certaines prestations peuvent nécessiter des reconnaissances de terrain effectuées par des travailleurs cordistes titulaires d'un CQP ou par drone, selon la législation en vigueur
Identifiantdc9bcf90-64b2-4965-9772-8857945d2f94
Ref. interneABC-2025-TX-SOA-0219
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45243110
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
VillePyrénées-Orientales
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et
auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certification professionnelle des intervenants
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificat de Qualification Professionnelle
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lots (2)
Lot 01 — SRD Montagne
DescriptionAgences de Prades, Mont-Louis et Saillagouse
NatureTravaux
CPV45243110
LieuPyrénées-Orientales, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 02 — SRD Agly/Têt/Tech et SRD Plaine/Littoral
DescriptionAgences de Saint-Paul-de-Fenouillet, Ille-sur-Têt, Céret, Perpignan Thuir et Argelès-sur-mer
NatureTravaux
CPV45243110
LieuPyrénées-Orientales, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA8283B46-D061-ECCE-C01C38DFA12709C9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactMALHERBE Hermeline
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0468858585
Site webhttp://www.ledepartement66.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETA8283B6A-DD8F-530B-9713F1AEBC5697FF
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETA8283B7C-C121-24B4-57C2EABEDF2F0CD2
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiante8f0e8e6-6b3d-4ee7-b30f-37581910b19d
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/03/2026 a 15:10
LangueFrançais

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