Rsde - Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur les bassins de collecte des stations de Boulogne S/Mer, Nesles, Wimille et Le Portel
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Boulonnais |
|---|---|
| SIRET | 24620072900050 |
| Adresse | 62321 BOULOGNE-SUR-MER |
| Point de contact | Profil acheteur |
Procédure
| Titre | RSDE - Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur les bassins de collecte des stations de BOULOGNE S/MER, NESLES, WIMILLE et LE PORTEL |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement (RSDE) au sens de la note technique du 24 mars 2022 . Elle vise à réaliser, le diagnostic vers l'amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors de la dernière campagne de prélèvements et analyses (RSDE) provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissement (agricole, santé, services techniques des collectivités, etc.) |
| Identifiant | 2026-ASST-005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90700000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du BOULONNAIS 62200 - Boulogne-sur-mer |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/08/2026 pm 12:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations