SAD-Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux

Services Procédure restreinte 2

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Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
SIRET	`265 100 057 00487`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	45 rue Cognacq-Jay, 51092 Reims cedex
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone	0326832531
Site internet	https://www.chu-reims.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	SAD-Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux
Description	Le présent Système d’Acquisition Dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques portant sur des prestations de maintenance et la fourniture de pièces détachées des équipements biomédicaux pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l' établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le présent Système d’acquisition dynamique est décomposé en deux typologies de catégories comme suit : - Typologie A : Catégories par marque identifiée. - Typologie B : Catégories par famille d’équipements Toutes marques confondues. La liste des catégories est définie dans l’annexe n° 1 du CCTP (typologies et liste des catégories), en accès libre sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le présent Système d’Acquisition Dynamique respecte les règles de l’appel d’offres restreint sous réserve des dispositions des articles R.2162-37 à R.2162-51.
Identifiant	`4f33af05-f605-4674-aae0-3476e7616d50`
Ref. interne	`SAD-Maintenance Biomédicale`
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	`50400000`
CPV additionnel	`50421000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Ville	Les prestations seront réalisées dans les établissements parties bénéficiaires ou à distance.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC).
Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer l’ouverture et la gestion du Système d’Acquisition Dynamique, la gestion des admissions des opérateurs économiques, la passation, la signature et la notification des marchés spécifiques, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés spécifiques et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution des marchés spécifiques.
--
Pendant toute la durée de validité du SAD, le dossier de consultation du SAD pourra être téléchargé intégralement via le site dont l’adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les modalités de transmission des candidatures sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 2).

Lot

Intitule	SAD-Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux
Nature	Services
CPV	`50400000`
CPV add.	`50421000`
Lieu	FRF23, France
Durée	10 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

Organisations

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

SIRET	`265 100 057 00487`
Adresse	45 rue Cognacq-Jay, 51092 Reims cedex
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	cellulemarches@chu-reims.fr
Telephone	0326832531
Site web	https://www.chu-reims.fr

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`175 100 056 00019`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

Informations sur l'avis

Identifiant	`27284264-7abb-45ee-8795-82d874a99adb`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 11:48
Langue	Français

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