Acheteur

Nom officiel	MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
SIRET	13000190200332
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9, 83800 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	EVE REGNAULT
Email	sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	+33 422436334
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Saint Mandrier - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes - Phase candidature - Relance
Description	Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs.
Identifiant	07982cbd-915d-49fd-8caa-15a3cc7feb29
Ref. interne	2026-SID-MED-0330
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	90000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Saint-Mandrier
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Saint Mandrier - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes - Phase candidature - Relance
Description	Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs. L’accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans minimum sur 4 ans -maximum 900 000 euros HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (BdC), sur l’ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s’élève à environ 712 000 euros TTC et se décompose ainsi : P1 (2022) : Forfait PFEM (Part forfaitaire exploitation maintenance annuelle) : 45k euros - Hors forfait : 68k euros (4 BdC) ; P2 (2023) : Forfait PFEM : 43k euros- Hors forfait : 91k euros (5 BDC) ; P3 (2024) : Forfait PFEM : 44k euros -Hors forfait : 152k euros (16 BDC) ; P4 (2025, en cours) : Forfait PFEM : 45k euros -Hors forfait : 223 k euros (16 BDC).Il s’agit d’une relance de la phase candidature consécutive à une décision sans suite pour motif d’intérêt général.
Nature	Services
CPV	90000000
Lieu	Saint-Mandrier, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon
Delais	Se référer au réglement de consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	78b8e769-84eb-4fe6-9f4c-8e67f2d6356d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 14:27
Langue	Français

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