Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET	58779
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	LE PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0374182000
Site internet	https://www.ca-pso.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO. Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking. L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement
Identifiant	146a6207-cd7d-473e-a2fd-a1b7b22cf6a0
Ref. interne	2026-25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90620000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Longuenesse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	220 000 EUR

Lot

Intitule	Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO. Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking. L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement
Nature	Services
CPV	90620000
Lieu	Longuenesse, FRE12, France
Montant estimé	220 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97ecefb3-0afd-4eac-959b-5fac27ada9d4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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