Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
SIRET	24840023600175
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	307 Avenue Arc de Triomphe, 84102 ORANGE CEDEX
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	Pascale TEYSSIER — Chef de Service
Email	p.teyssier@ccpro.fr
Téléphone	+33 490030173
Site internet	https://www.ccpro.fr/

Procédure

Titre	SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
Description	Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Identifiant	bf10a69c-9b09-4d5c-85ed-ab4f9231aea5
Ref. interne	PPP28H-144/6176/26-075P
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
Description	Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	ORANGE CEDEX, FRL06, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de NÎMES
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	49778eab-b24e-427f-95d7-eca112f00e71
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 15:10
Langue	Français

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