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Schéma Directeur d'Assainissement collectif de communes membres de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41)

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 41 15j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET76027
ActivitéEau
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106 Vendôme cedex
NUTSFRB05
PaysFrance
Point de contactBRILLARD Laurent — Président
Emailmarchespublics@catv41.fr
Téléphone0254894200
Site internethttps://www.territoiresvendomois.fr/
Procédure
TitreSchéma Directeur d'Assainissement collectif de communes membres de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41)
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Réalisation d'une étude de schéma directeur d'assainissement collectif pour une partie de la communauté d'Agglomérations des Territoires Vendômois (CATV)
Identifiant1813309e-dcaf-46b6-9a0e-083bbae5ba7f
Ref. interneTV-26-017a018
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71330000
Lieu d'exécution
NUTSFRB05
VilleVendôme cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Il est rappelé que la présente consultation est restreinte et comporte donc deux phases de sélection distinctes :
Phase 1 : analyse des candidatures et admission des candidats admis à remettre une offre au regard de niveaux minimum de capacité financier
Phase 2 : Transmission du Dce aux candidats retenus, analyse des offres ,éventuelles négociations et désignation du titulaire.
Le présent avis d'appel à candidature concerne la phase candidature et comporte un dossier de consultation à télécharger se composant d'un règlement de la consultation et du projet de cahier des clauses techniques particulières.
Afin d'être invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre, les candidats devront justifier des capacités minimum cumulatives suivantes dans leur candidature :
Lot n° 1 : Afin d'être admis à présenter une offre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires de minimum 560 000 euros dans le domaine objet du présent marché sur un des trois derniers exercice et disposer au minimum de 3 références en études patrimoniales avec levés de réseaux et modélisations hydrauliques de 90 kms minimum
Lot n°2: Afin d'être admis à présenter une offre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires de minimum 220 000 euros dans le domaine objet du présent marché sur un des trois derniers exercice et disposer au minimum de 3 références en études patrimoniales avec levés de réseaux et préconisations sur unité de traitement
Lots (2)
Lot 01 — Secteur 1
DescriptionLa Ville-aux-Clercs, Naveil, Villerable, Villiers-sur-Loir, Saint Amand Longpré, Selommes et Thoré-la-Rochette
NatureServices
CPV71330000
LieuVendôme cedex, FRB05, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/07/2026 à 12:00 (15j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 02 — Secteur 2
DescriptionArtins, Lancé, Mazangé et Sougé
NatureServices
CPV71330000
LieuVendôme cedex, FRB05, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/07/2026 à 12:00 (15j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET932FE3EC-AD3D-D4FC-B8A7F5C853C07EDB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET76027
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106 Vendôme cedex
NUTSFRB05
PaysFrance
ContactBRILLARD Laurent
Emailmarchespublics@catv41.fr
Telephone0254894200
Site webhttps://www.territoiresvendomois.fr/
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET932FE460-03A2-2EAA-8D244E2DC4ADCC47
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106 Vendôme cedex
NUTSFRB05
PaysFrance
Contactservice marchés publics
Emailcourrier@catv41.fr
Telephone0254894200
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET932FE489-BDBA-60DB-4CDCDC804CF5DAED
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET932FE499-DE4E-BF25-EA8574E9733ACE58
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET932FE4A9-E183-3CD8-8B0B1DDE0C9E5C8A
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiant158bd727-0093-4720-b76b-2b21fc7e12a8
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 16:11
LangueFrançais

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