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Schéma Directeur d'Assainissement du SEPASE (27)

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 27 47j restants
Acheteur
Nom officielSEPASE
SIRET60977
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse77, rue Longue des Plesses, 27160 Breteuil
NUTSFRD21
PaysFrance
Point de contactESPRIT Luc — Président
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0232071979
Site internethttp://www.cad-en.com/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreSchéma Directeur d'Assainissement du SEPASE (27)
Identifiant4a9ccf71-f5ba-4bb4-a11f-e9d7d4e1c54f
Ref. interne2026-27
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRD21
VilleBreteuil
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Lot
IntituleSchéma Directeur d'Assainissement du SEPASE (27)
NatureServices
CPV71300000
LieuBreteuil, FRD21, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 08/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET5699FECD-FC78-8230-199437F2EDD18CED
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SEPASE
SIRET60977
Adresse77, rue Longue des Plesses, 27160 Breteuil
NUTSFRD21
PaysFrance
ContactESPRIT Luc
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0232071979
Site webhttp://www.cad-en.com/
CADEN
SIRET5699FF0C-9AFF-82FB-120EB64A7C93CDDE
Adresse13 rue des Noyers, 27930 Fauville
NUTSFRD21
PaysFrance
Emailcontact@cad-en.com
Telephone0232333225
Tribunal administratif de Rouen
SIRET5699FF43-F4FF-F33E-759EA3A254EE0DAA
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRET5699FF66-ACF0-79DC-039C0DAFCA9F8EB6
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRET5699FF77-A567-6C47-F2C55A2AC58CE976
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiant6e67aab5-caa1-445d-a938-4c67a975f724
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/07/2026 a 09:10
LangueFrançais

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