Schéma Directeur de gestion des boues et sous-produits issus des stations d’épuration de la MEL

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite FACULTATIVE de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L'estimation est de 350 000 € H.T Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : la liste comprendra a minima : deux (2) références d'un montant minimum de 100 000 € HT et de complexité similaire à l'objet du marché (notamment Schéma Directeur de gestion des boues et sous-produits / déchets issus de l’assainissement, Études de faisabilité de traitement des boues, Études de conception de traitement des boues) - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : • Coordination de la prestation ; • Réalisation et présentation des livrables ; • Conduite de réunion (incluant préparation, supports, CR).