Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable du Département de la Charente 2026
Description
Le schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable de la Charente doit permettre de définir une stratégie, à l'échelle départementale, de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Charente, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique, sur la base des scénarios climatiques reconnus issus des référentiels nationaux (TRACC/DRIAS/Explore2…)
Identifiant
40940fd0-23cc-4d89-82f4-3186e9f05b21
Ref. interne
2026S0270
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79311000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
220 000 EUR
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Lot
Intitule
Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable du Département de la Charente 2026
Description
Le schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable de la Charente doit permettre de définir une stratégie, à l'échelle départementale, de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Charente, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique, sur la base des scénarios climatiques reconnus issus des référentiels nationaux (TRACC/DRIAS/Explore2…)
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr