Acheteur

Nom officiel	Santé publique France
SIRET	13002233800011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	12 RUE DU VAL D'OSNE, 94410 SAINT-MAURICE
NUTS	FR107
Pays	France
Email	marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone	+33 (0)1 71 80 17 13
Site internet	https://www.santepubliquefrance.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Secrétariat de rédaction des revues de Santé publique France : La Santé en action et le bulletin épidémiologique hebdomadaire
Description	Secrétariat de rédaction
Identifiant	27f814fa-1a34-4b0c-9cf4-7eedade1b970
Ref. interne	2026-23
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79822500

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Secrétariat de rédaction des revues de Santé publique France : La Santé en action et le bulletin épidémiologique hebdomadaire
Description	Secrétariat de rédaction
Nature	Services
CPV	79822500
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	98356ae8-e99d-4e04-bfed-1e4183ac5749
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 17:14
Langue	Français

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