Sécurisation des dépôts de Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve
Acheteur : SIMOUV cherche à sécuriser les dépôts Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve. Le marché concerne des travaux de fourniture et installation de systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance. Nombre de lots et montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | SIMOUV |
|---|---|
| SIRET | 20004663900015 |
| Adresse | 59880 Saint-Saulve |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marche@simouv.fr | |
| Téléphone | +33 327452125 |
Procédure
| Titre | Sécurisation des dépôts de Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve |
|---|---|
| Description | Le présent marché porte sur les travaux de sécurisation des dépôts Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les travaux porteront sur la fourniture, la pose et le raccordement des équipements nécessaires à la sécurisation desdits dépôts, notamment : -le système de contrôle des accès aux sites au travers de la mise en œuvre d’un système central ; -la vidéosurveillance (caméras et équipements informatiques) nécessaire au seul contrôle des accès aux sites ; -la fourniture, la pose et le raccordement des équipements de transmission nécessaires au bon fonctionnement des équipements de sécurisation. À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2026. |
| Identifiant | 260401 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233292 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) :
-Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée.
Délais et voies de recours
L’ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SIMOUV.
-Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
-Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Autres informations : Cf règlement de la consultation.
-Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée.
Délais et voies de recours
L’ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SIMOUV.
-Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
-Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Autres informations : Cf règlement de la consultation.
Lot
Soumission
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