SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
Description
SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX
Identifiant
8d5a6d9f-b2be-4dac-91cd-2b98384c0610
Ref. interne
26PMPF0008
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45243100
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
VENCE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour chaque tranche de travaux, il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution global du marché, d'une durée de 2 mois.
La durée globale du marché est fixée à 5 ans.
Pour chaque tranche de travaux, la durée d’exécution des travaux (hors période de préparation) est dictée par le calendrier écologique de l’opération :
Tranche ferme (phase I de travaux) : octobre 2026 à mars 2027
Tranche optionnelle n°1 (phase II de travaux) : septembre 2027 à mars 2028
Tranche optionnelle n°2 (phase III de travaux) : septembre 2028 à mars 2029
Tranche optionnelle n°3 (phase IV de travaux) : septembre 2029 à mars 2030
Lot
Intitule
SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
Description
SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable