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Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles

Le Département de la Haute-Savoie recherche des services de maîtrise d'œuvre et d'assistance pour la sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l'Arve. L'accord-cadre comprend 5 lots, sans montant précisé.

Services Procédure ouverte 74 22j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
SIRET86304
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23 rue de la Paix, 74000 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martial — Monsieur le Président
Emaildacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Site internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Procédure
TitreSécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles
DescriptionCet accord-cadre comportera les missions suivantes :
- Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT).
- Les missions de MOE en phase réalisation (DET - VISA - OPC -et AOR).
- Les missions d'assistance à MOA pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de suivis des procédures.
- Une mission d'assistance à MOA pour la coordination des prestataires, des calendriers et des travaux en phases études et réalisation
Identifiant2240afb5-9327-47b3-9549-426f35281448
Ref. interne2026A0006
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
VilleAnnecy Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
- Un candidat ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots de Moe (lots 1 à 4).
- Un candidat ne pourra pas être titulaire d'un lot de Moe (lots 1 à 4) et du lot 5 Amo.
Se référer aux règles d'attribution définies dans le Rc joint
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 PN6 et PN7 Saint Pierre en Faucigny
DescriptionSécurisation des PN 6 et PN 7 (Pont-Rail)
NatureServices
CPV71300000
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Lot n°2 PN 12 Ayze
DescriptionSécurisation du PN 12 (Pont-Rail)
NatureServices
CPV71300000
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Lot n°3 PN 26 Cluses
DescriptionSécurisation du PN 26 (Pont-Rail)
NatureServices
CPV71300000
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Lot n°4 PN 77 La Roche-sur-Foron
DescriptionSécurisation du PN 77 (Pont-Route)
NatureServices
CPV71300000
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 5 — Lot n°5 AMO
DescriptionMissions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)
NatureServices
CPV71300000
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETCC73B535-A351-4B04-BC22C65D9A24EDBB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Savoie
SIRET86304
Adresse23 rue de la Paix, 74000 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactSADDIER Martial
Emaildacp-routes@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Site webhttp://www.hautesavoie.fr
Département de la Haute-Savoie
SIRETCC73B56F-BF94-3356-853185F53456E47E
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Contactdacp-routes@hautesavoie.fr
Emaildacp-routes@hautesavoie.fr
Telephone0450332141
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETCC73B597-CAC7-29C3-F1637E1B3EFEFD8C
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
SIRETCC73B5BF-C2D8-70B5-BCC2106DFA155014
Adresse107 rue Servient, 69418 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0472772130
Département de la Haute-Savoie
SIRETCC73B5E7-D145-2BFE-A23AB9415C2A9AE0
Adresse1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactServices de la Commande Publique
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Informations sur l'avis
Identifiant66f823fb-2c1e-4533-b16b-a94019fa637e
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/03/2026 a 09:10
LangueFrançais
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