Sécurisation et aménagement des espaces extérieurs du lycée Garcia Lorca à Theza

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

1) Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 03/11/2026 à 12h00 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme AWS Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info

Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le 06/11/2026 à 12h00 heures à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires.

2) Voies et délais de recours

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Montpellier
Espace Pitot
6 rue Piot
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 54 81 00
Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr


DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).


DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;

- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)