Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST : ressources stratégiques et PGSSE

Services Procédure adaptée 90 48j restants 137 000 EUR

Acheteur

Nom officiel	Communauté Communes du Sud Territoire
SIRET	`24900024100029`
Adresse	90101 Delle Cedex
Point de contact	Chenut Maryse
Email	maryse.chavanne@ccst90.fr
Téléphone	+33 384562607
Profil acheteur	https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html

Procédure

Titre	Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST
Description	L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir : 1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes, 2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71351900`

Lieu d'exécution

Lieu	Sud Territoire de Belfort

Informations générales

Montant estimé	137 000 EUR
Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/08/2026 pm 12:00 (48j restants)

Conditions de participation

Aptitude : cf. RC
Capacité économique : cf. RC
Capacité technique : cf. RC

Lots (2)

Lot 1 — Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ; 2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ; 3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s). PHASE 2 1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables 2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau 3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources

CPV	`71351900`
Lieu	Sud Territoire de Belfort

Lot 2 — Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ; - préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ; - expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée.

CPV	`65111000`
Lieu	Sud Territoire de Belfort

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