SEJOUR A LA MONTAGNE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES MERMOZ, THOMAS PESQUET ET LE GROUPE SCOLAIRE FLORENCE ARTHAUD DE LA COMMUNE DE LESQUIN Années Scolaires 2026/2027 - 2027/2028

Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Capacité économique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Une attestation d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances, - Une attestation d'assurance ''Assistance et rapatriement'', - Une assurance ''Responsabilité civile'' de toutes les activités couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités étendues aux frais de recherche, décès, infirmité et sans limitation contre les risques d'accident aux tiers (faisant apparaître le montant des garanties) en conformité avec la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.
Capacité technique : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l'Éducation Nationale
Avis favorable de la commission de sécurité des bâtiments concernés par l'accueil des enfants datée de moins de 3 ans Agrément délivré par la jeunesse et des sports