Séjour au ski 2027

Aptitude : Situation juridique :
- Les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur, datée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En particulier et conformément à l’article L.2141-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.
- Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
- En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
Capacité économique : Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.
- Agrément(s) de l'établissement d'hébergement

-L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2027.
-Les offres sont valides 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité, la politique de ville et la Caf.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
-L'unité monétaire est l'euro et la langue est le français.
-La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur.
-La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
-Une copie de sauvegarde peut être remise selon des conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
-L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail: greffe.taamiens@juradm.fr. Fax +33322336171. Adresse internet :https://amiens.tribunaladministratif.fr