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Sélection d'un arrangeur fiscal

Services Procédure ouverte 988 21j restants
Acheteur
Nom officielOCEF
SIRET229 880 018 00010
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéAffaires économiques
Adresse3 route Baie des Dames ZI DUCOS, 98800 Nouméa
PaysNCL
Point de contactOCEF - Direction Générale
Emailmarchepublic@ocef.nc
Téléphone(+687) 250805
Site internethttp://ocef.nc
Profil acheteurhttps://portail.marchespublics.nc
Procédure
TitreSélection d'un arrangeur fiscal
DescriptionLe présent appel d'offre a pour objet la sélection d'un arrangeur fiscal inscrit en qualité de monteur en défiscalisation.
Identifiant553e0d4b-604e-40d1-85f4-bafb3b534cb1
Ref. interneOCEF-AO-2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66000000
Lieu d'exécution
VilleNouméa
PaysNCL
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleSélection d'un arrangeur fiscal
NatureServices
CPV66000000
LieuNouméa, NCL
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 11/06/2026 à 16:30 (21j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
DelaisDélais de recours en vigueur (voir Délibération n° 424 du 20 mars 2019)
Organisations
OCEF
SIRET229 880 018 00010
Adresse3 route Baie des Dames ZI DUCOS, 98800 Nouméa
PaysNCL
ContactOCEF - Direction Générale
Emailmarchepublic@ocef.nc
Telephone(+687) 250805
Site webhttp://ocef.nc
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
SIRET130 005 044 00016
Adresse85 rue Charles de Gaulle, 98851 Nouméa
PaysNCL
Emailgreffe.ta-noumea@juradm.fr
Telephone+687 25 06 30
Site webhttps://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4bc29cd7-0642-4cc2-aaa5-6d2e4fc391d1
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/05/2026 a 06:02
LangueFrançais

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