Acheteur

Nom officiel	AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
SIRET	39217857000017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Bd du Roi Jérôme, 20181 AJACCIO
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	Angèle BASTIANI
Email	mpublics@atc.corsica
Téléphone	+33 495517777
Site internet	http://www.corsica-pro.com/
Profil acheteur	https://www.achatspublicscorse.com

Procédure

Titre	Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description	Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.
Identifiant	eaabaee4-fc85-4c6c-b4b6-1021da5ccac7
Ref. interne	MP 2026-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66120000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Ville	AJACCIO
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Nature	Services
CPV	66120000
CPV add.	66113000
Lieu	AJACCIO, FRM01, France
Durée	180 mois
Montant estimé	1 050 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/06/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de BASTIA

Delais

-Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e81ae77f-b00a-4f89-9913-161933b7a10d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 15:00
Langue	Français

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