Acheteur

Nom officiel	Foncière Logement (75)
SIRET	443966510
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	21 Quai d'Austerlitz, 75013 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	mcdalibard@foncierelogement.com
Téléphone	+33 142184242
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS A VALENCIENNES (59) EN CPI
Description	La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 20 logements individuels à VALENCIENNES (59) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant	63e358bc-106e-4eb0-b8ce-1b60820756e7
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	70110000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS A VALENCIENNES (59) EN CPI
Description	La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 20 logements individuels à VALENCIENNES (59) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Nature	Services
CPV	70110000
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/09/2026 à 16:00 (58j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Delais	TJ

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c808d2df-5e4a-49ab-95e7-476027e02628
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 18:15
Langue	Français

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