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SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI

Services Procédure ouverte 75 28j restants
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Acheteur
Nom officielFoncière Logement (75)
SIRET44396651000044
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse21 quai d'Austerlitz , 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcmazgaj@foncierelogement.com
Téléphone+33 142184242
Site internethttps://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr/
Procédure
TitreSÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
DescriptionLA CONSULTATION A POUR OBJET LE CHOIX D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 13/09/2026, SOUS LA FORME D'UN CPI
Identifiant0330f2d4-03cf-455e-b48a-a146597af713
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal70110000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleSÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI)
DescriptionLa consultation a pour objet le choix d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 21 logements locatifs libres à Marseille (13) - La Savine - dont le permis de construire et le permis de construire modificatif ont été obtenu le 12 septembre 2026 , sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
NatureServices
CPV70110000
Durée36 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre36 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Delaisvoir TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisations
Foncière Logement (75)
SIRET44396651000044
Adresse21 quai d'Austerlitz , 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcmazgaj@foncierelogement.com
Telephone+33 142184242
Site webhttps://v2.marches-securises.fr/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
SIRET51302326700075.
Adresse75017 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailtj-paris@justice.fr
Telephone331443251
Informations sur l'avis
Identifianteb7480b5-6107-4a31-ae58-e4a79bae1bd8
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/09/2026 a 19:34
LangueFrançais
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