Sensibilisation à la thématique du handicap au travail
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE NICE COTE D'AZUR |
|---|---|
| SIRET | 20003019500115 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cédex 4 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| guillaume.giraudo@nicecotedazur.org | |
| Téléphone | 0497132044 |
| Profil acheteur | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Procédure
| Titre | Sensibilisation à la thématique du handicap au travail |
|---|---|
| Description | Prestations de sensibilisation des agents susceptibles de travailler avec un collègue en situation de handicap et aux spécificités du handicap au travail. Ce cycle de formations se décline en 9 modules séparés, à savoir : - le handicap, approche générale, - le handicap auditif au travail, - le handicap intellectuel au travail, - le handicap physique au travail, - le handicap psychique au travail, - le handicap visuel au travail, - les troubles Dys au travail, - les troubles du spectre de l'Autisme et enfin - les troubles dus aux maladies neurodégénératives (Alzheimer, sclérose en plaques, Parkinson, démence, maladie de Charcot) Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique |
| Identifiant | e181f1a4-c1da-4c1f-b53f-422952a29f4f |
| Ref. interne | 26N0273 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80510000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL03 |
|---|---|
| Ville | NICE |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (9)
| Description | Ce lot a pour but de réaliser un travail sur les représentations vis-à-vis du handicap de manière générale. Informer les collaborateurs sur la réalité du handicap au travail, afin d'améliorer l'accueil de personnes confrontées à un handicap, le maintien dans l'emploi, la montée en compétences des agents handicapés, d'initier les agents susceptibles d'avoir des relations de travail avec des collègues handicapés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 4 années. Mini : Sans mini Maxi : 3 500,00 € HT |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap auditif, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot à pour objectif de renforcer les capacités des agents dans l'accueil de personnes porteuses de déficience intellectuelle et leur donner les moyens de mieux appréhender les spécificités de la déficience intellectuelle (dont la trisomie 21). |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap physique, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap psychique, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux. Donner aux encadrants et référents RH des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap psychique. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Syst. acquisition dynamique | dps-list |
|---|
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap visuel, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Syst. acquisition dynamique | dps-list |
|---|
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour objectif d'accompagner un agent avec des troubles Dys dans l'emploi. Comment identifier ses besoins, comment repérer ses points forts. Comment préparer le collectif de travail, le cas échéant, choisir les outils de compensation. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Syst. acquisition dynamique | dps-list |
|---|
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour but de réaliser un travail sur les représentations vis-à-vis des troubles du spectre Autistique au travail ; de manière à informer, prévenir et sensibiliser les collaborateurs en relation avec des agents porteurs de ces syndromes. Et de favoriser l'accueil et leur maintien dans l'emploi |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Syst. acquisition dynamique | dps-list |
|---|
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Description | Ce lot a pour but de réaliser un travail sur les représentations vis-à-vis des maladies neurodégénératives au travail ; de manière à informer, prévenir et sensibiliser les collaborateurs en relation avec des agents porteurs de ces troubles. Et de favoriser l'accueil et leur maintien dans l'emploi. Sont concernées notamment : Alzheimer, sclérose en plaques, Parkinson, démence, maladie de Charcot, etc... |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 80510000 |
| Lieu | NICE CEDEX 4, FRL03, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 14:00 (23j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Syst. acquisition dynamique | dps-list |
|---|
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
| SIRET | 20003019500115 |
| Adresse | 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cédex 4 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| guillaume.giraudo@nicecotedazur.org | |
| Telephone | 0497132044 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
| SIRET | 17060005000026 |
| Adresse | 18 AVENUE DES FLEURS, CS 61039 NICE CEDEX 1 |
| NUTS | FRL03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nice@juradm.fr | |
| Telephone | 0489988600 |
| Site web | http://nice.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | c3a7253e-b6a4-4ba9-bfe3-c29fb06b02c2 |
|---|---|
| Type | Avis de marché (services sociaux) |
| Date d'envoi | 21/09/2026 a 09:33 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
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