Acheteur

Nom officiel	35 CHU
SIRET	26350007600017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2, rue Henri Le Guilloux, 35033 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Virginie PORTOLLEAU
Email	virginie.portolleau@chu-rennes.fr
Téléphone	+33299284369
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES
Description	Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation (Parution au BOAMP : le 24/09/2025 - Annonce N°25-105375 - Parution au JOUE : le 24/09/2025 - Annonce N°625840-2025). Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché public est relancé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 650 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant	b1c17f9f-cfbc-49dc-9bb7-ec58ac231fdd
Ref. interne	2026AG01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98513310

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	RENNES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 260 000 EUR

Lot

Intitule	SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES
Description	L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
Nature	Services
CPV	98513310
Lieu	RENNES, FRH03, France
Durée	1 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c01b1be-15b5-4daf-84ab-6b994218024f
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	12/05/2026 a 15:55
Langue	Français

---