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Service d'assurance

Services Procédure ouverte 82 31j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
SIRET12999
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMairie, 82140 Saint Antonin Noble Val
NUTSFRJ28
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailcontact@cc-qrga.fr
Téléphone0563306701
Site internethttps://cc-qrga.fr
Profil acheteurhttp://www.marchespublics82.fr
Procédure
TitreService d'assurance
DescriptionContrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
Identifiant0417da8f-a87e-4cef-a561-7c458c2f2c2e
Ref. interne2026-004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ28
VilleSaint Antonin Noble Val
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les candidats devront faire parvenir leur demande via le profil acheteur
Lots (5)
Lot 1 — Assurance dommages aux biens
DescriptionGarantie du patrimoine et des risques annexes de la collectivité
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuSaint Antonin Noble Val, FRJ28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionGarantie des responsabilités et des risques annexes à sa charge du fait des activités de ses services
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuSaint Antonin Noble Val, FRJ28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionGarantie du parc automobile et ses risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuSaint Antonin Noble Val, FRJ28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
DescriptionGarantie pour la protection juridique
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuSaint Antonin Noble Val, FRJ28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
DescriptionGarantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuSaint Antonin Noble Val, FRJ28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7DFE0444-0394-D10E-1611E0ADC8D5C48B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
SIRET12999
AdresseMairie, 82140 Saint Antonin Noble Val
NUTSFRJ28
PaysFrance
ContactLe Président
Emailcontact@cc-qrga.fr
Telephone0563306701
Site webhttps://cc-qrga.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET7DFE0465-B6BF-AD2A-FF8E3A361B32BAFE
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET7DFE0484-9420-0865-446D374819180A37
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant8665d8c6-33f6-4822-982c-f116e6f7aef8
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 11:10
LangueFrançais
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