Acheteur

Nom officiel	Vendée Habitat
SIRET	27850001200184
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	28 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone	02 51 09 85 85

Procédure

Titre	Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
Identifiant	dbf0e32a-c736-431f-9386-acb22d6d39ac
Ref. interne	JUR3453
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000
CPV additionnel	66522000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
Nature	Services
CPV	66510000
CPV add.	66522000
Lieu	FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 11:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif (TA) de NANTES,

Delais

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a488177c-a327-4058-b694-168c9570500f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 14:24
Langue	Français

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