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Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Services Procédure ouverte 30 38j restants
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Acheteur
Nom officielCC Pays de Sommières
SIRET56325
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseParc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes, 30252 Sommieres
NUTSFRJ12
PaysFrance
Point de contactMARTINEZ Pierre — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0466777039
Site internethttps://www.ccpaysdesommieres.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreService d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
Identifiant9089c2d1-48fb-4652-a5c9-55f2bceadc9b
Ref. interne2026-FCS-0011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 01 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuSommieres, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 02 — Responsabilité Civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuSommieres, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 03 — Véhicules à moteur
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuSommieres, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 04 — Protection Juridique Collectivité et Agents
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuSommieres, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 05 — Prestations Statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuSommieres, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0BC5ACAF-BAE8-BD3D-A8CA6F71E87D39CC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CC Pays de Sommières
SIRET56325
AdresseParc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes, 30252 Sommieres
NUTSFRJ12
PaysFrance
ContactMARTINEZ Pierre
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0466777039
Site webhttps://www.ccpaysdesommieres.fr/
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET0BC5AD0F-93DB-0983-D6CA00445F17EE21
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET0BC5AD1F-D2A7-3254-E33D3C790EC99066
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Informations sur l'avis
Identifiant5e2a0bbe-f12d-4515-96c8-d7a180e807a2
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 11:10
LangueFrançais
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