Retour aux opportunités

SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3

Services Procédure ouverte 83 30j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Belgentier (83)
SIRET21830017600078
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseAvenue du 8 mai 1945 , 83210 Belgentier
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmairie.belgentier@wanadoo.fr
Téléphone+33 494331300
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier.
Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit :
Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes »
Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes »
Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
Identifiant0b365fa5-598e-45a9-b50b-13df901db69e
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleBelgentier
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Assurance responsabilité et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuBelgentier, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 17/11/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif
DelaisSe référer au Règlement de la consultation
Lot LOT-0002 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuBelgentier, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif
DelaisSe référer au Règlement de la consultation
Lot LOT-0003 — Protection juridique des élus et agents
NatureServices
CPV66516500
LieuBelgentier, FRL05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif
DelaisSe référer au Règlement de la consultation
Organisations
Commune de Belgentier (83)
SIRET21830017600078
AdresseAvenue du 8 mai 1945 , 83210 Belgentier
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmairie.belgentier@wanadoo.fr
Telephone+33 494331300
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif
SIRET13000525900010
Adresse5 RUE RACINE, 83000 TOULON
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone494427930
Informations sur l'avis
Identifiantb109ac30-e73d-4ec4-8dde-c982f562a3be
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 16:49
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations