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Service d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare

Services Procédure ouverte 12 30j restants 362 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CAPDENAC-GARE
SIRET21120052200012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 avenue Albert Thomas, 12700 Capdenac-Gare
NUTSFRJ22
PaysFrance
Point de contactService marché public
Emaildirection@capdenacgare.fr
Téléphone0565802238
Site internethttps://www.capdenacgare.fr
Profil acheteurhttps://www.capdenacgare.fr/
Procédure
TitreService d'assurances pour la Commune de Capdenac-Gare
Identifiant4110a3ac-6060-4afe-b4ac-8b14523fbe1d
Ref. interne202604AO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ22
VilleCapdenac-Gare
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé362 000 EUR
Lots (5)
Lot LOT-0001 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
112 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
LieuCapdenac-Gare, FRJ22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Lot LOT-0002 — assurance des responsabilités et des risques annexes
24 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuCapdenac-Gare, FRJ22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Delaisdélais de recours en vigueur
Lot 202604AO — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
80 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuCapdenac-Gare, FRJ22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
DelaisDélais de recours en vigueur
Lot LOT-0004 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
6 000 EUR
NatureServices
CPV66513000
LieuCapdenac-Gare, FRJ22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
DelaisDélais de recours en vigueur
Lot LOT-0005 — assurance des prestations statutaires
140 000 EUR
NatureServices
CPV66512000
LieuCapdenac-Gare, FRJ22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
DelaisDélais de recours en vigueur
Organisations
COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
SIRET21120052200012
Adresse1 avenue Albert Thomas, 12700 Capdenac-Gare
NUTSFRJ22
PaysFrance
ContactService marché public
Emaildirection@capdenacgare.fr
Telephone0565802238
Site webhttps://www.capdenacgare.fr
Tribunal Administratif de Toulouse
SIRET173100058
Adresse68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 07
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Toulouse
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone05 62 73 57 57
Site webhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante885f1e8-aa3e-4346-97ac-e316bebcc9d6
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/05/2026 a 15:45
LangueFrançais
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