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SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE

Services Procédure ouverte 13 32j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE
SIRET21130074400011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePLACE HOTEL DE VILLE, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaildgs@mairie-peyrollesenprovence.fr
Téléphone+33 442578005
Site internethttps://www.peyrolles-en-provence.fr/
Profil acheteurhttps://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
DescriptionLa souscription des contrats d'assurance pour la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE
Identifiant83c58e4f-bfc4-437e-a1ac-331207a0341f
Ref. interne2026-02 Assurances
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VillePEYROLLES
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot Lot 1 — Assurances des dommages aux biens et risques annexes
DescriptionLe présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou dont elle a la garde, ainsi que les risques annexes associés.
NatureServices
CPV66515000
LieuPEYROLLES EN PROVENCE, FRL04, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
Lot Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionLe présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
NatureServices
CPV66516000
LieuPEYROLLES EN PROVENCE, FRL04, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
Lot Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionLe présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou placés sous sa responsabilité, ainsi que les conséquences liées à leur utilisation et les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
NatureServices
CPV66514110
LieuPEYROLLES EN PROVENCE, FRL04, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
Organisations
MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE
SIRET21130074400011
AdressePLACE HOTEL DE VILLE, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaildgs@mairie-peyrollesenprovence.fr
Telephone+33 442578005
Site webhttps://www.peyrolles-en-provence.fr/
Tribunal Administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone04 91 13 48 13
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant39e96032-1ea4-4330-8fd7-92fc1169d721
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 14:40
LangueFrançais

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