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Service d'assurances pour la ville de Domène

Services Procédure ouverte 38 31j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Domene
SIRET1480
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Stalingrad, 38420 Domène
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactLe Maire — Service marchés publics
Emailinfo@mairie-domene.fr
Téléphone0476772381
Site internethttp://www.ville-domene.fr
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreService d'assurances pour la ville de Domène
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DOMÈNE
Identifiantce943605-dc32-4dd9-8689-a8548c8b50ef
Ref. interne2026-004a008-1
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
VilleDomène
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens
Descriptionassurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuDomène, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — assurance des responsabilités
Descriptionassurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuDomène, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur
Descriptionassurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuDomène, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuDomène, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 5 — assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuDomène, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 6 — assurance du bris de machine
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuDomène, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres05/08/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8619A2E6-D5A4-B66B-0216AE4B49715FE3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Domene
SIRET1480
AdressePlace Stalingrad, 38420 Domène
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailinfo@mairie-domene.fr
Telephone0476772381
Site webhttp://www.ville-domene.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET8619A32F-DBCF-00B7-059BD2C01F050AB0
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET8619A353-E262-54EC-E1BA6CA6A5C1ACD9
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant481a39f1-d7c2-4f99-8702-0e8832e8b092
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/06/2026 a 12:10
LangueFrançais
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