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Service d'assurances pour la ville de Ducos

Services Procédure ouverte 972 34j restants
Acheteur
Nom officielVille de Ducos (972)
SIRET21972207100012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Zizine et des Etages , 97224 Ducos
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailclarissia.amant@mairie-ducos.fr
Téléphone+33 596771818
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreService d'assurances pour la ville de Ducos
DescriptionIl s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts.
Identifiant32cfdc3d-bfc9-4ea5-a0dd-0db4811878b9
Ref. interne2026/26-15
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
VilleDUCOS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 2026/26-15-01 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionPrestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers
NatureServices
CPV66516000
LieuDUCOS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
DelaisVoir article 11 du RC
Lot 2026/26-15-02 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionPrestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation.
NatureServices
CPV66514110
LieuDUCOS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
DelaisVoir article 11 du RC
Lot 2026/26-15-03 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.
NatureServices
CPV66513100
LieuDUCOS, FRY20, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
DelaisVoir article 11 du RC
Organisations
Ville de Ducos (972)
SIRET21972207100012
Adresse1 rue Zizine et des Etages , 97224 Ducos
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailclarissia.amant@mairie-ducos.fr
Telephone+33 596771818
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
SIRET17972000800020
Adresse12 rue du citronnier, 97233 SCHOELCHER
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone+33 596716667
Informations sur l'avis
Identifiant946c1efb-daab-4173-9d90-119a020a6fc1
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 08:38
LangueFrançais

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