SERVICE D'ENLEVEMENT ET D'ELIMINATION DES DASRIA COMPRIS PRESTATIONS CONNEXES
Acheteur
| Nom officiel | SDIS (17) |
|---|---|
| SIRET | 28170025200097 |
| Adresse | 17180 Perigny |
| Point de contact | Service achat public du SDIS 17 |
| achat-public@sdis17.fr | |
| Téléphone | +33 546005909 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | SERVICE D'ENLEVEMENT ET D'ELIMINATION DES DASRIA COMPRIS PRESTATIONS CONNEXES |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet la fourniture de contenants, l'enlèvement et l'élimination de DASRIA pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ses prestations, le prestataire devra également l'exécution de services connexes. Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le département de la Charente-Maritime (17). Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait du caractère insécable de celles-ci. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les prescriptions du cahier des clauses particulières. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Le montant maximum (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé au cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de validité de ce dernier est d'un an calendaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au plus pour la même durée. |
| Identifiant | 6021ASTB |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90524000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Charente-Maritime |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 35 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/10/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Capacité économique : - Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Capacité économique : - Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les différents montants sont donnés pour une période de validité du contrat.
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