Retour aux opportunités

Service d'entretien de vidange, de curage des fosses et débouchage de canalisations des bâtiments de la Collectivité de Corse

Services Procédure ouverte 20A 30j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielCollectivité de Corse
SIRET1323
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTSFRM01
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil Exécutif
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495202525
Site internethttp://www.isula.corsica
Profil acheteurhttp://www.isula.corsica
Procédure
TitreService d'entretien de vidange, de curage des fosses et débouchage de canalisations des bâtiments de la Collectivité de Corse
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Service d'entretien de vidange, de curage des fosses et débouchage de canalisations des bâtiments de la Collectivité de Corse
Identifiant4081af43-a4dc-4fe0-979d-a3ddc7ded7db
Ref. interne2026-1DGE-0018
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90470000
Lieu d'exécution
NUTSFRM01
VilleAjaccio
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle
Lots (2)
Lot lot 1 — Haute - Corse (Cismonte)
NatureServices
CPV90470000
LieuAjaccio, FRM01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Delais- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot lot 2 — Corse du Sud (Pumonte)
NatureServices
CPV90470000
LieuAjaccio, FRM01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Delais- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8C598044-BF3C-3DAA-D7AAB9E1B4917D9A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Collectivité de Corse
SIRET1323
AdresseDirection des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTSFRM01
PaysFrance
Contactle Président du Conseil Exécutif
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0495202525
Site webhttp://www.isula.corsica
Tribunal administratif de Bastia
SIRET8C598088-E437-74B6-1819EEFA2C1E9987
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Informations sur l'avis
Identifiant8248110c-a656-4009-8959-2e2622b7d398
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 17:10
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations