Service d'impression , de fourniture et de gestion des titres restaurants pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie
Acheteur
| Nom officiel | Metropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 51995 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Service d'impression , de fourniture et de gestion des titres restaurants pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Service d'impression de titres restaurants papiers, fourniture de titres restaurants dématérialisés et leurs gestions pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie. Il comprend la conception, la fourniture des support papiers et dématérialisés ( carte physique, carte virtuelle, dispositif de paiement électronique, applications) , la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d'une plateforme numérique ou outils de gestion à usage de la Direction des ressources humaines et des services décentrés, l'assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés ainsi que ls prestations et frais d'expédition des titres restaurants papiers et cartes, la maintenance , l'accompagnement et de la réversibilité des données à l'issue de l'accord-cadre |
| Identifiant | 96ecf26e-f7c7-4903-a2b3-fba4e4a3792a |
| Ref. interne | 26-RH-CCSW-TRestau |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 30199770 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Rouen Cedex |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 6 000 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les périodes s'entendent en années civile dès lors la première période se termine le 31/12/2026
Période 1 : 1 267 000 euro(s) Ht
Période 2 : 3 800 000 euro(s) Ht
Période 3 : 3 800 000 euro(s) Ht
Total : 8 867 000 euro(s) Ht
Estimation 3 000 000 euro(s) Ht en année pleine.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budgets de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critères « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Valeur technique » puis au critère «Prix» en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Rh-Ccsw-Trestau
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les périodes s'entendent en années civile dès lors la première période se termine le 31/12/2026
Période 1 : 1 267 000 euro(s) Ht
Période 2 : 3 800 000 euro(s) Ht
Période 3 : 3 800 000 euro(s) Ht
Total : 8 867 000 euro(s) Ht
Estimation 3 000 000 euro(s) Ht en année pleine.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budgets de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critères « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Valeur technique » puis au critère «Prix» en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Rh-Ccsw-Trestau
Lot
| Intitule | Service d'impression , de fourniture et de gestion des titres restaurants pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Service d'impression de titres restaurants papiers, fourniture de titres restaurants dématérialisés et leurs gestions pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie. Il comprend la conception, la fourniture des support papiers et dématérialisés ( carte physique, carte virtuelle, dispositif de paiement électronique, applications) , la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d'une plateforme numérique ou outils de gestion à usage de la Direction des ressources humaines et des services décentrés, l'assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés ainsi que ls prestations et frais d'expédition des titres restaurants papiers et cartes, la maintenance , l'accompagnement et de la réversibilité des données à l'issue de l'accord-cadre |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 30199770 |
| Lieu | Rouen Cedex, FRD22, France |
| Montant estimé | 6 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/07/2026 à 16:00 (42j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 28/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 578E99EC-A95A-5C15-1B73F4FC12D8F58E |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Metropole Rouen Normandie
| SIRET | 51995 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | 578E9A36-A1CE-1479-7C7718C052B00817 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 37bf5808-f713-4742-8e17-6401c283a5b4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 12/06/2026 a 15:10 |
| Langue | Français |
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