Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030

Services Autre procédure en une seule étape 21 88j restants 4 500 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Région Bourgogne Franche Comté
SIRET	`20005372600028`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	TONOT Alexis
Email	alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone	0380443634

Procédure

Titre	Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030
Description	Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant	`7608ff16-b22b-46db-a3dd-d508e22800f0`
Ref. interne	`SIEGECO3`
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	`79000000`
CPV additionnel	`75112000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 500 000 EUR

Lots (22)

Lot 1 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 3 — Incubation de projets innovants de l’ESS

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 4 — Accompagnement des collectifs de l'ESS

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 5 — Expertise financière et financement (TPE)

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 6 — Expertise financière et financement (collectifs de l’ESS)

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 7 — Expertise financière agricole

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 21 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Côte d'Or

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 22 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Doubs

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 23 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Jura

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 24 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Nièvre

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 25 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Haute Saône

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 26 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Saône et Loire

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 27 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Yonne

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 28 — Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Territoire de Belfort

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC24, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 51 — Expertise financière et financement (TPE) - Côte d'Or

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 52 — Expertise financière et financement (TPE) - Doubs

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 53 — Expertise financière et financement (TPE) - Jura

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 54 — Expertise financière et financement (TPE) - Nièvre

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 55 — Expertise financière et financement (TPE) - Haute Saône

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 56 — Expertise financière et financement (TPE) - Saône et Loire

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 57 — Expertise financière et financement (TPE) - Yonne

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Lot 58 — Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort

Nature	Services
CPV	`79000000`
CPV add.	`75112000`
Lieu	FRC24, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Organisations

Région Bourgogne Franche Comté

SIRET	`20005372600028`
Adresse	25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Contact	TONOT Alexis
Email	alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Telephone	0380443634

Tribunal Administratif de Besançon

SIRET	`17250005000015`
Adresse	25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`27b9445c-3d0c-48bb-836c-dd9ae95f999a`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 13:53
Langue	Français

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