Service d'interventions, de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de l'Agglomération de Béziers
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant
d4afd1ad-2921-4a5e-b211-bd283da515f5
Ref. interne
26AS-CP-0093-K
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
CPV additionnel
79710000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Béziers
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 000 000 EUR
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans le strict cadre des critères de jugement des offres avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Le mémoire technique et de performance environnementale est contractuel
Lot
Intitule
Service d'interventions, de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de l'Agglomération de Béziers
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat