Acheteur

Nom officiel	Commune de Montmagny
SIRET	21950427100012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Email	moussa.dia@ville-montmagny.fr
Téléphone	01 34 28 68 79
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Description	Le présent marché a pour objet la propreté urbaine notamment le balayage des voiries communales et de prestations associées, gérés par la Commune de Montmagny. Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Prestations régulières : - Balayage mécanique accompagné ; - Ramassage des feuilles mortes ; - Évacuation et transport des déchets issus du nettoyage.
Identifiant	35241247-ee58-4dfb-9376-cb9799b775d2
Ref. interne	MS26F09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90600000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Montmagny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Description	Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	90600000
Lieu	Val-d'Oise, FR108, France
Durée	1 ans
Montant estimé	160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4ef704b3-315d-4109-87d2-43c73daa7dd0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/08/2026 a 11:31
Langue	Français

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