SERVICE DE FORMATION EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DES MEMBRES DU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE |
|---|---|
| SIRET | 18007004700014 |
| Adresse | 75008 PARIS |
| Point de contact | Service juridique et achats |
| achats@france.chambres-agriculture.fr | |
| Téléphone | +33 153571010 |
Procédure
| Titre | SERVICE DE FORMATION EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DES MEMBRES DU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur des prestations de formation des membres du réseau des chambres d'agriculture de France en vue du développement d'une culture et d'une dynamique commerciale. |
| Identifiant | 2026-05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | France entière |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 450 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/06/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Aptitude énoncée dans le cahier des charges
Capacité économique : Capacité énoncée dans le cahier des charges
Capacité technique : Capacité énoncée dans le cahier des charges
Capacité économique : Capacité énoncée dans le cahier des charges
Capacité technique : Capacité énoncée dans le cahier des charges
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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