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SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON

Services Procédure adaptée 71 25j restants
Acheteur
Nom officielVILLE DE MACON
SIRET21710270600017
Adresse71018 MACON
Point de contactservice concessions et marchés publics
Emailconcessionsmp@ville-macon.fr
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com
Procédure
TitreSERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
DescriptionL'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
Identifiant2026_FCS_FOURRIERE
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal50118110
Lieu d'exécution
LieuLa Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche).
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 09/11/2026 pm 18:00 (25j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
La signature électronique est exigée pour l'attribution.

Les critères de pondération sont :
1-Prix des prestations : 25.0%
2-Valeur technique : 70.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%

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