SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE MACON |
|---|---|
| SIRET | 21710270600017 |
| Adresse | 71018 MACON |
| Point de contact | service concessions et marchés publics |
| concessionsmp@ville-macon.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre. |
| Identifiant | 2026_FCS_FOURRIERE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50118110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche). |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/11/2026 pm 18:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
La signature électronique est exigée pour l'attribution.
Les critères de pondération sont :
1-Prix des prestations : 25.0%
2-Valeur technique : 70.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%
Les critères de pondération sont :
1-Prix des prestations : 25.0%
2-Valeur technique : 70.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations